Intervention de Marie-France Beaufils

J'apprécie d'autant plus les propos d'Edmond Hervé que je n'avais pas tout à fait compris cela lors du débat sur la mission « Remboursements et dégrèvements ». J'aimerais que le Conseil des prélèvements obligatoires nous donne des éléments d'appréciation sur le paiement de l'impôt. Nous savons qu'entre ce qui est prévu par la loi et ce qui est effectivement payé, compte tenu des remboursements et dégrèvements, il y a un écart. Je souhaite aussi, dans une approche comparative, que nous disposions d'un état des lieux de l'affectation de chaque impôt à différentes politiques publiques : par exemple, une part de l'impôt finance des actions sociales qui dans d'autres pays sont couvertes par des assurances privées.