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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2013 : 2ème réunion
Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du conseil des prélèvements obligatoires cpo
Jean-Pierre Caffet :La saisine porte-t-elle simplement sur une analyse technique et juridique ? Une réforme organiserait sans doute des transferts entre contribuables ou non-contribuables. Il serait bon de disposer de simulations préalables.
