Intervention de Michel Berson

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « recherche et enseignement supérieur » - examen du rapport

Photo de Michel BersonMichel Berson, rapporteur spécial :

Lorsque les dépenses de recherche sont inférieures à 100 millions, le taux de CIR est de 30 % ; au-dessus, il est de 5 %, à un taux qui a peu d'effet incitatif pour les grandes entreprises. Mon amendement vise à diminuer l'effet d'aubaine et à maîtriser l'évolution de son coût en instaurant un plafond de 100 millions.

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