Intervention de Michel Berson

Pour les sociétés prises individuellement. Cet amendement réduit la dépense fiscale d'environ 800 millions d'euros. Chaque année, des entreprises plus nombreuses bénéficient du CIR et déclarent de plus en plus de dépenses qui en relèvent : cela gonfle le volume total. Au rythme actuel, si on atteignait l'objectif de Lisbonne, soit une recherche privée à 2 % du PIB, le coût du CIR dépasserait les 10 milliards d'euros !

Mon deuxième amendement supprime la taxation à taux réduit des plus-values à long terme provenant du produit de cession et de concession des brevets. Ce taux est actuellement de 15 %, par dérogation au taux normal de 33 1/3 %. Le rapport Guillaume avait attribué à ce dispositif le score de 1, soit la deuxième note la moins élevée. Il profiterait en effet principalement aux entreprises pouvant déjà s'approprier les gains de leur innovation. De plus, son impact serait très limité en termes de localisation : 58 % de l'avoir fiscal soutient la R & D à l'étranger ! Revenir au taux normal diminuerait les dépenses fiscales de 635 millions d'euros.

Ces deux mesures permettraient de renforcer les incitations à l'effort de recherche en direction des PME et des entreprises de taille intermédiaire. Elles pourraient aussi bénéficier au financement de la recherche sur projets, trop faible en France par rapport aux financements récurrents.