Intervention de Francis Delattre

Vous procédez à une attaque en règle du CIR. Pourtant il s'agit d'un dispositif qui fonctionne. Le rapport Guillaume souhaitait limiter la marchandisation des brevets de recherche et vous proposez d'augmenter le taux de la taxation des plus-values réalisées sur les cessions et concessions de brevets de 15 % à 33 1/3 %.

Vous souhaitez rééquilibrer le CIR en faveur des PME et des ETI ; cela ne me semble pas être une proposition recevable. Comment prétendre que l'on fait des cadeaux aux grands groupes : si le CIR disparaît, les grands groupes délocaliseront leurs centres de recherche comme ils l'ont fait pour les centres de production.

L'évolution des dépenses du CIR vous inquiète. Votre amendement portant sur la taxation à taux réduit des plus-values de cessions de brevets « libérera », selon vous, 635 millions pour les petites entreprises. Par quel mécanisme ? Rien n'est prévu ! C'est une mesure d'habillage. La loi de finances pour 2013 a créé un crédit d'impôt en faveur de l'innovation, doté d'une enveloppe de 160 millions. C'est peu pour un gouvernement qui se targue d'innovation ! A l'exception du CEA, les dotations de tous les organismes publics de recherche diminuent. L'INRA est un bon exemple : il y a quelques années, cet institut était en pointe dans tous les secteurs ; que ses crédits baissent signifie-t-il que la recherche sur les OGM est secondaire ? Comme il y a loin entre le discours du Gouvernement et la réalité...