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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « recherche et enseignement supérieur » - examen du rapport
Albéric de Montgolfier :Toutes les entreprises déplorent que le CIR s'accompagne systématiquement d'un contrôle fiscal. Est-ce le cas ?
