Intervention de François Patriat

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « recherche et enseignement supérieur » - examen du rapport

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

Les nouveaux CPER sont en cours de négociation. L'Etat demande aux régions de contribuer au financement des logements étudiants. Pourquoi pas ? A condition de ne plus aller sur d'autres actions.

Les entreprises craignent que le CIR ou le CICE ne s'accompagnent d'une hausse des contrôles fiscaux. Cela relève de la fable : l'Etat n'en a simplement pas les moyens ! Enfin, une partie de la taxe d'apprentissage s'évapore vers les grandes écoles, les universités ou les écoles de commerce. L'apprentissage n'a-t-il pas plutôt pour fin de faciliter l'acquisition d'un métier en entreprise ?

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