Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « recherche et enseignement supérieur » - examen du rapport
Philippe Marini, président :Le programme 409 est consacré aux écosystèmes d'excellence : de quoi s'agit-il ? Comment les crédits sont-ils répartis ? Selon quelles procédures ? La frontière entre les financements liés au programme des investissements d'avenir et le financement par abondement de crédits budgétaires ordinaires n'est pas toujours nette. Il conviendrait d'opérer un recensement au sein de chaque mission.
L'autonomie de gestion des universités a été renforcée. Dans un rapport récent, Philippe Adnot avait souligné qu'il fallait améliorer SYMPA et que beaucoup restait à faire pour assurer la bonne imputation de la masse salariale. L'amélioration de la gestion a-t-elle suivi la hausse des crédits universitaires ces dernières années ? Les problèmes de méthode ont-ils été surmontés ?
Je voterai l'amendement de Michel Berson qui supprime le bénéfice du CIR pour les dépenses au-delà de 100 millions d'euros. Les entreprises qui nous demandent, à juste titre, de faire des coupes dans les dépenses publiques doivent participer à l'effort. L'amendement est un bon signal. Toutefois, je ne voterai pas les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
