Intervention de Michel Berson

Les aides à l'aéronautique sont constituées en partie d'avances remboursables, prévues aussi bien dans le projet de loi de finances que dans le nouveau programme d'investissements d'avenir. Dans le programme 410, leur montant dépasse un milliard d'euros : il s'agit de développer de nouveaux aéronefs permettant de réduire de moitié les émissions de CO2 ainsi que les nuisances sonores. Pour les émissions d'oxyde d'azote, l'objectif est même de parvenir à une baisse de 80%.

Monsieur Yung, je partage votre préoccupation sur l'ANR. Ses crédits baissent régulièrement : 605 millions en 2014 contre 760 millions en 2012. Le décret d'avance notifié hier réduit sa dotation de 155 millions. Son existence a-t-elle encore du sens ? En outre, il semble que s'opère un transfert des financements sur projets vers le programme des investissements d'avenir et le programme-cadre européen de recherche. J'interrogerai le Gouvernement en séance. Le contrat pluriannuel entre l'Etat et l'ANR prévu par la loi de 2005 n'a jamais été signé. La plupart des pays européens possèdent une agence consacrée au financement sur appel d'offres ; en France, nous préférons les crédits récurrents.

Mes deux amendements visent à réduire les dépenses fiscales. Le CIR n'a pas pour objectif de financer les grands groupes mais d'inciter les entreprises à engager des dépenses de recherche : il ne s'agit pas d'un cadeau aux entreprises. Quant à la taxation à taux réduit des plus-values de cession de brevets, le rapport Guillaume estime qu'elle est inefficace et lui attribue la note de 1 car 58 % de la recherche ainsi financée est réalisée à l'étranger. L'article 40 de la Constitution interdit de flécher les économies de dépenses fiscales réalisées, respectivement 800 millions et 635 millions, vers des dotations budgétaires ; toutefois, dans mon rapport, je préconise de soutenir les organismes publics de recherche. Le Gouvernement devra trancher. Enfin, la baisse des crédits alloués aux organismes publics de recherche reste modérée. Leur dotation reste supérieure à celle de 2012.

Les écosystèmes d'excellence concernent essentiellement les initiatives d'excellence (Idex), avec 3,1 milliards d'euros ; 365 millions d'euros sont alloués aux équipements d'excellence (Equipex) dans le prolongement du premier PIA. Le nouveau programme d'investissements d'avenir (PIA 2) comporte aussi des nouveautés pour le calcul intensif ou les technologies-clefs génériques. En outre des crédits sont prévus pour le développement d'Ariane 5.

Enfin, seules 3 % des entreprises font l'objet d'un contrôle fiscal : il s'agit d'un contrôle sur pièces au moment où est déclarée la dépense de recherche.