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Intervention de Philippe Adnot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « recherche et enseignement supérieur » - examen du rapport
Philippe Adnot, rapporteur spécial :Pour renforcer le parc de logements étudiants, il faut faire appel au bon opérateur et distinguer la construction des logements de leur gestion. Il serait légitime de confier la responsabilité de la construction aux collectivités territoriales et à leurs partenaires qui disposent déjà d'une expertise en la matière ainsi qu'en d'urbanisme. Le CROUS resterait responsable de la gestion.
La réforme de SYMPA n'est toujours pas en vigueur. Je serai entendu sur ce sujet le 11 décembre prochain par le comité de pilotage mis en place par le ministère. La baisse des crédits de restauration est due aux changements de modes alimentaires. La restauration rapide coûte moins cher.
Les présidents d'université considèrent que l'apprentissage constitue une réussite en matière de professionnalisation. Conservons ce système efficace et qui consomme peu de crédits. Enfin, une question, pour Michel Berson : est-il opportun de taxer à 33 1/3 % les cessions de brevets lorsque les fonds ne sont pas distribués mais réinvestis dans l'entreprise ?
