Intervention de Philippe Dallier

La mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (GFPRH) est marquée par le poids prépondérant de la direction générale des finances publiques (DGFiP), qui représente à elle seule 73 % des crédits de la mission, soit 8,6 milliards d'euros sur un total de 11,5 milliards d'euros, loin devant la douane, l'autre grande administration à réseau de la mission. Enfin, les programmes de pilotage économique et financier, de modernisation de l'administration, de formation et d'aide sociale de la fonction publique, et d'entretien des bâtiments de l'État se répartissent les 13 % des crédits restants.

Comme les années précédentes, la mission participe à l'effort de redressement des finances publiques : ses crédits de paiement baissent de 1,5 %, soit 174 millions d'euros, effort supérieur de 60 millions à celui prévu dans le cadre de la programmation triennale. Comme la masse salariale représente 77 % du total des crédits de la mission GFPRH, les dépenses de personnel représentent le principal levier d'économie. Ainsi, les crédits de personnel baissent de 0,87 %, soit 77,4 millions d'euros, même si le pilotage du titre 2 est frappé d'incertitudes, et victime des rigidités du CAS « Pensions ». Cette baisse correspond à une suppression de 2 424 équivalents temps plein (ETP), contre 2 198 l'an passé. Le taux de remplacement des personnes partant en retraite est proche du ratio de un pour deux. Cet effort est presque intégralement supporté par la DGFiP.

Les autres économies sont présentées comme des efforts sur les dépenses de fonctionnement courant et comme les dividendes de la dématérialisation et de la simplification administrative (télédéclaration, dématérialisation d'une partie du contentieux fiscal, guichet unique de dédouanement, portail Internet pour les collectivités territoriales, etc.). Pourtant, la réalité est plus complexe. Si les dépenses de fonctionnement baissent de 40 millions d'euros, soit 1,9 %, en crédits de paiement, elles augmentent de 104 millions d'euros, soit 4,8 %, en autorisations d'engagement ! La hausse est même de 11 % pour la DGFiP, avec une étonnante augmentation des frais de déplacement, des fournitures ou autres achats de matériels divers. Même si tous les programmes n'affichent pas de tels écarts, il apparaît que les efforts budgétaires ne tiennent pas principalement à des économies de fonctionnement.