Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Miquel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2013 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « sécurités » et article 74 ter programmes « gendarmerie nationale » et « police nationale » « sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et article 80 et programme « sécurité civile » - examen du rapport
Gérard Miquel :Je ne peux laisser dire que le Comité des finances locales décide de tout. Le Parlement a son mot à dire. C'est le Sénat qui a décidé d'allouer des crédits aux conseils généraux.
