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Intervention de Vincent Delahaye
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2013 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « sécurités » et article 74 ter programmes « gendarmerie nationale » et « police nationale » « sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et article 80 et programme « sécurité civile » - examen du rapport
Vincent Delahaye, rapporteur spécial :Dont acte ! En réponse à Philippe Dallier, le prélèvement de 25 millions d'euros prévu pour abonder le fonds d'aide aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques a été réalisé en 2012.
