Intervention de Michel Papaud

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2013 : 3ème réunion
Mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Michel Papaud, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises :

Les régimes de travail actuels sont contraires aux préconisations de la directive européenne, car ils ne ménagent pas de repos compensateurs. Ils prévoient des contreparties en termes de logements, qui sont très coûteuses pour les SDIS. La révision du décret vise à le mettre en adéquation avec les plafonds de temps de travail pour éviter que le contentieux avec l'Europe, initié par les syndicats, ne se développe. La régularisation qui s'ensuivra n'aggravera pas nécessairement le budget des collectivités...

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