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Intervention de Jean-Philippe Vachia
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2013 : 3ème réunion
Mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
L'urgence, c'est l'alerte. Cela concerne aussi bien le directeur général de la sécurité civile que le secrétaire général du ministère des affaires sociales ou le directeur général de l'organisation des soins. Faut-il une norme législative pour instaurer le principe du traitement mutualisé au niveau départemental et échapper à la logique de silos ? Cette logique est désastreuse pour les finances publiques : l'argent de la santé, c'est la CSG ! Un effort administratif immense s'impose afin que nous ne manquions pas le rapprochement du 15 et du 18.
Les mutualisations entre SDIS et départements peuvent se développer par des conventions. Elles sont nécessaires pour les achats courants ou les services communs. Le rapport de novembre 2011 reprenait la proposition de créer une instance restreinte de concertation en amont de la CNIS.
