Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pascal Chapat
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2013 : 3ème réunion
Mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Jean-Pascal Chapat, rapporteur devant la quatrième chambre de la Cour des comptes :
Le rapport évoque une barge de formation mise en oeuvre par les SDIS du Haut-Rhin et du Bas-Rhin conjointement avec la Suisse. Lors de notre enquête, nous n'avions pas la certitude qu'elle était complètement utilisée. L'étude de l'investissement n'avait pas été menée à son terme.
