Intervention de Jean-Pierre Sueur

Mes chers collègues, avant d'aborder l'examen des amendements sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, je voudrais soumettre à votre approbation l'ajout d'un point à notre ordre du jour de ce matin : une communication de M. Thani Mohamed Soilihi sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé.