Intervention de Michel Delebarre

L'amendement n° 4 rect. est le premier de toute une série d'amendements portant sur les semences de fermes et produits assimilés. Ce n'est pas l'objet du texte qui nous intéresse aujourd'hui.

Je suis désolé que ce texte, qui vise à lutter contre un fléau coûteux en emplois, finisse par être ainsi détourné de son objet. Ces amendements soulèvent une véritable difficulté mais la proposition de loi que nous examinons ne modifie en rien la jurisprudence relative aux semences de ferme, or on ne parle plus que de cela ! C'est pourquoi je vous propose d'émettre une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.