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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2013 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre la contrefaçon — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Je partage tout à fait l'avis de notre rapporteur. Alors que le Sénat, à la suite des travaux de nos collègues Laurent Béteille et Richard Yung, parvient enfin à voir aboutir un texte pour lutter contre la contrefaçon, il est dommage que le débat soit préempté par un autre sujet. Il faut parler des sujets appropriés dans les textes appropriés. Les semences sont un vrai problème mais c'est un autre sujet.
