Intervention de Hélène Lipietz

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2013 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre la contrefaçon — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Je suis à l'origine du premier amendement déposé sur le sujet des semences paysannes, avant que d'autres ne s'engouffrent dans la brèche que j'ai ouverte. Contrairement à ce qui vient d'être suggéré, cela montre que le problème est loin d'être résolu. Ces amendements, même s'ils sont retirés, auront eu l'avantage de montrer que la question de la contrefaçon n'est pas sans lien avec celle des brevets sur le vivant.

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