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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2013 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre la contrefaçon — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Mes collègues, laissez-moi vous faire la proposition suivante : que nous suivions l'avis du rapporteur - à savoir demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable - et que nous l'étendions à tous les autres amendements portant sur le même sujet.
