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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2013 : 1ère réunion
Parquet européen — Communication de mlle sophie joissains
Jean-Pierre Sueur, président :L'ordre du jour appelle une communication de Sophie Joissains relative à un avis motivé du Sénat sur le fait de savoir si la proposition de règlement européen créant un Parquet européen respecte, ou non, le principe de subsidiarité.
