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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2013 : 1ère réunion
Parquet européen — Communication de mlle sophie joissains
Jean-Pierre Sueur, président :Le sujet est important et le Sénat, parmi d'autres parlements européens, s'est exprimé clairement contre le projet tel que le conçoit la Commission européenne : il faut que nous soyons entendus.
