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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2013 : 1ère réunion
Parquet européen — Communication de mlle sophie joissains
Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes :Effectivement et Mme Michèle Coninsx a présenté, me semble-t-il, un point de vue qui rejoint le nôtre sur le Parquet européen.
