Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « justice » crédits dédiés à la justice judiciaire et à l'accès au droit - examen du rapport pour avis

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Le décalage entre le recrutement de l'ENM et les besoins en juridiction est une constante depuis des années, quel que soit le gouvernement : le thème devenant à ce point lancinant, le Gouvernement pourrait-il nous dire s'il envisage des mesures précises, leur calendrier, en somme un programme qui ne se réduise pas à l'installation d'une énième commission ?

Autre sujet d'interrogation, les partenariats publics privés (PPP), qui sont très décriés et qui vont faire l'objet d'un nouveau rapport parlementaire. Ne serait-ce que par curiosité intellectuelle, peut-on envisager de regarder de près un PPP qui nous concerne directement et qui a fait tant de bruit, celui de la cité judiciaire dans le quartier des Batignolles, à Paris ? Nous avons besoin d'un éclairage...

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