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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « justice » crédits dédiés à la justice judiciaire et à l'accès au droit - examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Sueur, président :Nous travaillons effectivement sur les PPP avec Hugues Portelli : vous ne serez pas déçu par le rapport !
