Intervention de Jacques Berthou

Nous souhaiterions vous présenter, avec notre collègue M. Jean-Marie Bockel, les principales lignes directrices du programme 129 « coordination du travail gouvernemental » dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2014.

Comme vous le savez, c'est la première fois que notre commission se prononce par un avis budgétaire sur ce programme de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », qui relève du Premier ministre.

Or, ce programme comprend pour une grande part des crédits qui intéressent directement la défense et la sécurité nationale, comme ceux du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), mais aussi de l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).

Il était donc important que notre commission, notamment dans le prolongement de nos travaux sur la cyberdéfense, se prononce par un avis sur ce budget et nous voudrions remercier la commission et son président de nous avoir désignés comme rapporteurs pour avis sur ce programme.

Pour étudier ce budget, nous avons auditionné, en commission, M. Francis Delon, Secrétaire Général de la défense et de la sécurité nationale. Nous avons également rencontré M. Patrick Pailloux, directeur général de l'ANSSI, ainsi que M. Alain Juillet, ancien délégué interministériel à l'intelligence économique et le responsable de la sécurité d'EDF, M. Espagnol.

Je vous présenterai brièvement les priorités et les crédits du programme 129 et ceux du SGDSN, avant de laisser la parole à notre collègue M. Jean-Marie Bockel, pour qu'il vous présente les crédits de l'ANSSI ainsi que ceux de l'IHEDN et de l'INHESJ.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, le budget du SGDSN devrait être de 191 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 193 millions d'euros en crédits de paiement.

Les effectifs devraient passer de 530 agents en 2013 à 595 agents en 2014, principalement au profit de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

Hors ANNSI, le SGDSN compte environ 200 agents.

Enfin, le programme comprend les crédits des fonds spéciaux, à hauteur de 49,7 millions d'euros.

Je rappelle que ces crédits, qui sont principalement destinés aux services de renseignement, font l'objet d'un contrôle de la commission de vérification des fonds spéciaux, au sein de laquelle siègent deux députés et deux sénateurs, le Président de notre commission et notre collègue M. André Dulait.