Intervention de Jean-Marie Bockel

J'en viens maintenant aux crédits et aux effectifs de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (l'ANSSI).

Comme vous le savez, nous avions regretté dans notre rapport d'information sur la cyberdéfense, adopté en juillet 2012, la faiblesse des moyens et des effectifs consacrés en France à la cyberdéfense, notamment par rapport à ceux de nos principaux partenaires européens, et l'une de nos principales recommandations visait à augmenter les moyens et les effectifs de l'ANSSI.

Je rappelle, en effet, qu'avec un budget de 70 millions d'euros et des effectifs de 350 agents en 2013, les moyens de l'ANSSI restent encore très inférieurs à ceux dont disposent nos partenaires britannique ou allemand, qui sont de deux à trois fois supérieurs.

Or, l'actualité (avec notamment les révélations sur l'ampleur de l'espionnage informatique américain) ne cesse de nous rappeler l'importance d'assurer la protection des systèmes d'information les plus sensibles face aux attaques informatiques. Cela vaut naturellement pour l'Etat mais aussi pour les opérateurs d'importance vitale, comme l'énergie ou les transports.

Dans notre rapport, nous avions donc « tiré la sonnette d'alarme », mais il me semble que cet appel a été entendu et que nous progressons dans la bonne direction, même si naturellement il reste encore beaucoup à faire.

La cyberdéfense a été consacré comme l'une des premières priorités dans le cadre du nouveau Livre blanc et de la Loi de programmation militaire.

Dans ce cadre, il est prévu une augmentation régulière des effectifs et des moyens de l'ANSSI, des armées et de la DGA consacrés à la cyberdéfense.

En particulier, le nouveau Livre blanc et le projet de LPM prévoient que les effectifs de l'ANSSI devraient atteindre 500 agents à l'horizon 2015, conformément à l'engagement du Président de la République.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, l'ANSSI devrait donc bénéficier de la création de 65 postes supplémentaires et d'une augmentation de son budget de 20 %.

Parallèlement, la LPM prévoit un effort de 350 personnels et de 360 millions d'euros supplémentaires pour la cyberdéfense dans les armées sur la période 2014-2019, ainsi qu'une augmentation des effectifs de la DGA et un triplement des crédits consacrés à la recherche qui devraient atteindre 30 millions d'euros par an.

En outre, l'ANSSI et le centre cyber des armées sont colocalisés depuis cette année dans l'immeuble « Tour Mercure ».

Je me félicite donc que nos préconisations aient été suivies d'effets, malgré un contexte budgétaire difficile et un vivier de recrutement assez limité en raison du manque d'ingénieurs.

Enfin, je conclurai notre intervention par la présentation de deux instituts qui relèvent de ce programme : l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).

L'IHEDN est un établissement public administratif chargé d'aider les cadres de la Nation à se forger une perception de la défense, à développer une sensibilité à ses enjeux et à acquérir une culture de défense. L'Institut organise des formations - au niveau national et régional et à l'international - destinée à un public français et étranger et joue un rôle important pour promouvoir l'esprit de défense.

L'INHESJ a pour mission d'intervenir dans la formation, des études, de la recherche, de la veille et de l'analyse stratégique en matière de sécurité intérieure, ainsi que dans ceux intéressant la justice et les questions juridiques.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, l'IHEDN bénéficie d'une subvention pour charges de service public de 8,6 millions d'euros (contre 8,8 en 2013) et l'INHESJ d'une subvention de 9,4 millions d'euros. Ces subventions sont en diminution par rapport à 2013. Le nombre d'emplois passe de 104 en 2013 à 100 en 2014 pour l'IHEDN, soit une suppression de 4 postes, et de 83 à 79 pour l'INHESJ, soit 4 postes en moins.

Compte tenu du rôle important joué par ces deux instituts, notamment en termes de rayonnement à l'international, je regrette personnellement cette diminution des moyens.

Ces diminutions devraient toutefois être compensées par un renforcement des mutualisations et des synergies entre les deux établissements co-localisés à l'Ecole militaire, et qui sont placés sous la tutelle du SGDSN.