Intervention de Richard Yung

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi est issue d’un travail que j’ai entrepris, en 2011, avec notre ancien collègue Laurent Béteille, à qui je souhaite, à ce titre, rendre aujourd’hui hommage.

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, le trafic mondial des produits contrefaisants produirait de l’ordre de 250 milliards de dollars de revenus par an. En France, la valeur des marchandises saisies par la douane a considérablement augmenté au cours de la dernière décennie.

Je le souligne d’emblée, la contrefaçon est un mal profond, un véritable cancer. Elle enraye l’activité économique. Elle détruit l’innovation de nos entreprises. Elle constitue une menace pour le développement durable, dans la mesure où les entreprises qui s’y livrent emploient des matériaux non recyclés et, évidemment, ne respectent aucune règle en matière de pollution et de protection de l’environnement.

J’ajoute que la contrefaçon, c’est le travail clandestin, l’exploitation des êtres humains et notamment des enfants.

En outre, comme vous le savez, depuis une dizaine d’années environ, la contrefaçon est aux mains d’organisations criminelles, de réseaux mafieux. Il est question ici non plus d’artisanat et de bricolage, mais bien de la grande criminalité, et ce pour deux raisons.

Premièrement, ces grands réseaux criminels ont compris que les profits, en la matière, étaient colossaux. Ils ont mesuré combien le fait d’attaquer une banque, un pistolet à la main, appartenait désormais au passé, dans la mesure où il est beaucoup plus lucratif de fabriquer de faux médicaments !

Deuxièmement, la contrefaçon permet évidemment de recycler l’argent sale et, ce faisant, de le rendre « propre », si je puis m’exprimer ainsi !

Dans ce domaine, l’événement le plus marquant survenu en France en 2013 a certainement été la découverte par les douaniers du Havre de plus d’un million de sachets d’aspirine de contrefaçon, qui ne contenaient que du sucre…