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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 20 novembre 2013 à 14h30
Lutte contre la contrefaçon
—
Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
source
Michel Delebarre, rapporteur
:
Il leur sera plus facile d’agir avec ce texte !
Voir dans le contexte
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