Intervention de Michel Delebarre

Réunion du 20 novembre 2013 à 14h30
Lutte contre la contrefaçon — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre, rapporteur :

… je me suis retrouvé – sincèrement, je l’ai découvert ! – à devoir traiter la question des semences de ferme ! Je pensais que ce texte allait être utile et produire les résultats escomptés, mais j’ai été surpris de constater que je posais, paraît-il, problème à l’agriculture de notre pays. Combien de parlementaires m’ont sollicité, dans le seul but de m’aider – il n’y avait là aucune mauvaise intention de leur part ! –, de me soutenir et d’enrichir ce texte, …

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