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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 20 novembre 2013 à 14h30
Lutte contre la contrefaçon — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Michel Delebarre, rapporteur :… afin que soient prises en compte les semences de ferme !
Je n’ai trouvé qu’une solution, que la commission partage : traitons les problèmes dans leurs domaines respectifs !
