Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 20 novembre 2013 à 14h30
Lutte contre la contrefaçon — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Michel Delebarre, rapporteur :Nous examinons aujourd’hui un texte visant à lutter contre la contrefaçon. Des projets de loi concernant l’agriculture verront le jour, …
