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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 20 novembre 2013 à 14h30
Lutte contre la contrefaçon
—
Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
source
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
:
Il le restera !
Voir dans le contexte
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