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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 20 novembre 2013 à 14h30
Lutte contre la contrefaçon — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Nicole Bricq, ministre :
Monsieur Delebarre, vous étiez spécialement destiné à être le rapporteur de cette proposition de loi. §
