Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 20 novembre 2013 à 14h30
Lutte contre la contrefaçon — Articles additionnels avant le chapitre ier

Nicole Bricq, ministre :

Je voudrais remercier à mon tour le groupe écologiste, singulièrement M. Labbé, qui, après avoir reconnu que son amendement était un cavalier législatif, l’a opportunément retiré.

Quant aux six autres amendements restant en discussion, je ne peux que me répéter, mesdames, messieurs les sénateurs.

Je vous ai dit quelle était la philosophie de ce texte, prenant même la précaution de préciser que l’amendement de Mme Bonnefoy rappelait, notamment sur les semences de ferme, le droit existant

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