Intervention de Nicole Bricq

Je vous ai dit que ce débat pourrait être poursuivi et même approfondi lors de l’examen du projet de loi pour l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt que viendra défendre ici Stéphane Le Foll.

Je vous ai dit, concernant la production de semences de ferme, que nous appliquions des dispositions spécifiques, révisées par la loi du 8 décembre 2011, qui a mis en conformité le code de la propriété intellectuelle avec les dispositions internationales existantes. Nous reviendrons sur ces points avec l’amendement déposé par Mme Bonnefoy.

M. le rapporteur ne veut pas dévier de l’objectif principal du présent texte.