Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 20 novembre 2013 à 14h30
Lutte contre la contrefaçon — Article 1er, amendements 25 28 4

Nicole Bricq, ministre :

Madame Lipietz, votre pressentiment était bon : les mêmes causes produisant les mêmes effets, je vous demande de retirer votre amendement. Je salue votre opiniâtreté, mais les arguments que j’ai opposés tout à l’heure à votre amendement n° 25 valent pour celui-ci, comme ils vaudront, d’ailleurs pour l’amendement n° 28, que vous défendrez à l’article 4.

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