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Intervention de Michel Delebarre
Réunion du 20 novembre 2013 à 14h30
Lutte contre la contrefaçon — Article 2
Michel Delebarre, rapporteur :L’avis de la commission est défavorable.
Le texte prévoit des dispositions plus lourdes en matière de pénalisation de la contrefaçon. Nous n’avons pas suivi Mme Lipietz.
