Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 20 novembre 2013 à 14h30
Lutte contre la contrefaçon — Article 4
Nicole Bricq, ministre :
Je suis du même avis que le rapporteur. Je crains vraiment que cet amendement ne soit contre-productif dans la mesure où il ouvrirait la voie à la contrefaçon…
