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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 20 novembre 2013 à 14h30
Lutte contre la contrefaçon — Article 4
Nicole Bricq, ministre :
… généralisée.
Or tel n’est bien évidemment pas le but des auteurs de cette proposition de loi !
Le Gouvernement souhaite donc également le retrait de cet amendement.
