Intervention de Richard Yung

Réunion du 20 novembre 2013 à 14h30
Lutte contre la contrefaçon — Vote sur l'ensemble

Photo de Richard YungRichard Yung :

Je ne souhaite pas, à proprement parler, me livrer à une explication de vote, mais je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué au cheminement de cette proposition de loi jusqu'à son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, ce qui n’était pas la chose la plus simple. Je remercie donc le Gouvernement, pour son soutien, le rapporteur, qui a bien voulu reprendre ce texte parfois un peu technique, et chacun d'entre vous, mes chers collègues, pour cette discussion intéressante et riche, qui a permis d'améliorer la proposition de loi.

D’autres étapes sont devant nous, ou plutôt devant nos collègues députés, avec l'inscription de l'examen de ce texte à l'ordre du jour de l’Assemblée nationale, puis la discussion elle-même. Mais, sur ce point, nous n’avons pas la main et devons donc nous fier aux engagements des uns et des autres pour que la loi soit adoptée.

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