Intervention de Nicole Bricq

Je voudrais remercier les sénateurs et les sénatrices, particulièrement ceux qui ont accepté de retirer des amendements qu’ils ont pu défendre : vous avez vraiment fait une œuvre utile, efficace. Vous avez fait progresser le droit.

Je voudrais signaler à M. Lenoir que j’ai reconnu la pertinence de la législation de 2011.