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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 20 novembre 2013 à 14h30
Lutte contre la contrefaçon — Vote sur l'ensemble
Nicole Bricq, ministre :
De même, j’ai reconnu la pertinence du travail effectué par Mme Christine Lagarde, en 2007. Mais la présente proposition de loi, dans la rédaction issue des travaux du Sénat telle qu’elle vient d’être adoptée par votre assemblée, comporte quatre articles nouveaux qui prolongent et amplifient le travail précédent.
Il peut arriver que les majorités se succédant partagent les mêmes objectifs…
