Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 20 novembre 2013 à 14h30
Lutte contre la contrefaçon — Vote sur l'ensemble
Nicole Bricq, ministre :
Mme Nicole Bricq, ministre. Je précise, mesdames, messieurs les sénateurs, que M. Revet est président d'un groupe d'amitié, et il n’est d'ailleurs pas le seul… J’ajoute qu’il ne votera pas pour autant tous les textes du Gouvernement !
