Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 20 novembre 2013 à 14h30
Lutte contre la contrefaçon — Vote sur l'ensemble
Nicole Bricq, ministre :
Ce texte, lorsqu’il sera examiné par l’Assemblée nationale, sera adopté sur l'initiative du Sénat, j’y veillerai tout particulièrement.
Je voudrais aussi rappeler à M. Collin que, demain, le Sénat examinera en premier lieu le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.
