Intervention de Louis Nègre

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi examinée par la commission du développement durable a pour ambition de mettre en œuvre certaines des préconisations du rapport d’information publié le 24 septembre 2012, à la suite des travaux de la mission commune d’information sur les inondations survenues dans le Var et le sud-est de la France, que j’ai eu l’honneur de présider et dont Pierre-Yves Collombat était le rapporteur.

Notre constat partagé était le suivant : si les dispositifs de gestion immédiate de l’urgence et de l’indemnisation après-crise existent et peuvent être améliorés, la politique de prévention des inondations est pratiquement inexistante dans notre pays.

Quels résultats donne-t-elle, en effet ? Fin février 2010, la tempête Xynthia cause cinquante-trois morts et 700 millions d’euros de dégâts. Les 15 et 16 juin 2010, à Draguignan, on dénombre vingt-trois morts, deux disparus et 1, 2 milliard d’euros de dégâts. En novembre 2011, dans la basse vallée de l’Argens et le sud-est de la France, le bilan est de quatre morts et de 500 millions à 800 millions d’euros de dégâts. En décembre 2011, des inondations frappent les Vosges. En octobre 2012, des pluies torrentielles sur Toulon font deux morts. En octobre et novembre 2012, des inondations surviennent dans le Pas-de-Calais. En juin 2013, les inondations en Haute-Garonne et dans les Hautes-Pyrénées font 134 millions d’euros de dégâts dans 127 communes sinistrées. Fin octobre 2013, des inondations frappent la Drôme et l’Ardèche. Telle est la litanie des conséquences de cette politique – ou de cette absence de politique –, qui doit nous faire prendre conscience, une fois pour toutes, du problème !

Sans parler du plus grave, à savoir les pertes en vies humaines, les inondations provoquent en moyenne 1 milliard d’euros de dégâts par an, chiffre identique au montant des investissements réalisés chaque année pour la prévention par les Pays-Bas, pays beaucoup plus petit que le nôtre.

L’ensemble des assurés financent les indemnisations à hauteur de 500 millions d’euros par an, via les surprimes d’assurance au titre du régime des catastrophes naturelles.

Ces indemnisations sont relativement favorables, nous dit-on, par rapport à ce qu’elles sont dans d’autres pays n’ayant pas mis en place le même système, comme l’Italie. Toutefois, elles ne sont pas toujours versées aussi rapidement, ni aussi complètement, que l’on pourrait le souhaiter.