Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur l’auteur de la proposition de loi, mesdames, messieurs les sénateurs, les propos que je vais tenir devant vous sont le fruit d’une coproduction interministérielle. De nombreux ministères ont travaillé ensemble, main dans la main, pour examiner ce texte, dont nous avons tous compris qu’il répondait à une absolue nécessité. Nombre de ses dispositions ont d’ailleurs d’ores et déjà été adoptées dans le cadre de l’examen par la Haute Assemblée du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Permettez-moi de saluer le travail remarquable de la mission commune d’information sur les inondations qui ont touché le Var en 2010, dont le président était Louis Nègre et le rapporteur Pierre-Yves Collombat. Le titre du rapport de la mission commune d’information invitait à « se donner les moyens de ses ambitions » en matière de gestion des risques d’inondation : c’est tout l’objet de la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, présentée par ces mêmes sénateurs et discutée aujourd’hui par la Haute Assemblée. Elle vise en effet à nous donner les moyens de nos ambitions collectives en matière de protection des biens et des personnes exposés aux inondations.
Selon le quatrième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, à l’horizon 2100, le niveau de la mer pourrait s’être élevé d’un mètre. Nous aurons, aux échelons régional, national et international, à gérer de manière plus régulière les conséquences, souvent dramatiques, du dérèglement climatique. Je ne reviendrai pas sur les chiffres cités par MM. Collombat et Nègre, sinon pour souligner la lourdeur de la facture humaine : les différentes inondations dont il a été fait état ont causé quelque quatre-vingt-dix morts.
Ces faits ne doivent pas nous conduire au fatalisme, bien au contraire ! Il nous faut avancer.
Au moment où nous parlons, la France s’engage activement pour parvenir, dès 2015, à un accord contraignant sur le climat. C’est d’ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, la raison de l’absence ce soir du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Le Gouvernement agit, aux échelons local et national, afin de nous préparer à anticiper et à gérer collectivement les risques accrus d’inondations.
L’enjeu est majeur : 17 millions de personnes vivent en zone inondable, et près de 9 millions d’emplois sont concernés. Régulièrement – trop régulièrement, devrais-je dire –, les inondations que nous subissons en France viennent nous rappeler l’importance de mieux gérer le risque.
La tempête Xynthia et les inondations du Var ont marqué les mémoires. Plus récemment, au premier semestre de cette année, notre territoire a de nouveau été touché par des événements pluvieux d’une particulière intensité, en Champagne-Ardenne, en Bourgogne, dans le Sud-Ouest, en Aveyron : les dégâts ont été considérables.