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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 novembre 2013 : 1ère réunion
Table ronde « la sécurité sociale des élus locaux »
Jean-Claude Peyronnet, président :Les représentants des ministères nous diront si l'esprit de la loi a bien été respecté par la circulaire.
