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Intervention de Christophe Peyrel
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 novembre 2013 : 1ère réunion
Table ronde « la sécurité sociale des élus locaux »
Christophe Peyrel, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique à la DGCL :
En effet, la proposition de loi Gourault-Sueur a été examinée au Sénat en janvier.
Quoiqu'il en soit, la mesure n'engendre pas de bouleversements insurmontables. Seuls 4% des élus - ceux dont l'indemnité de fonction dépasse 1 543 euros - sont concernés, soit moins de 4 % du total des 520 000 élus locaux.
